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vergunning | beroep
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486 resultaten
Arrêté 2013/667du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 27 février 2003 portant règlement de l'octroi de subventions à l'investissement aux maisons d'accueil
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2013/1444 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 7 février 2002 portant réglementation en matière de frais de parcours
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2014/8 du membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 99/262/A du 25 février 2000 relatif aux dispositions individuelles d'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées mises en oeuvre par le Service Bruxellois francophone des personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2013/1687 du Collège de la commission communautaire française fixant le statut et les règles de sélections d'un(e) Directeur/Directrice exécutif/tive pour le Service Francophone des métiers et des Qualifications (SFMQ)
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2013/131 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2011/183 du Collège de la Commission communautaire française portant sur la programmation des Services ambulatoires "Action sociale et Famille" et "Santé" du Collège de la Commission communautaire française
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2013/585 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 18 juillet 2002 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour pour enfants scolarisés
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2013/584 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2013/1291 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté 2008/1584 du Collège de la Commission communautaire française du 12 février 2009 relatif à l'agrément, aux interventions et aux subventions accordées aux entreprises de travail agréées
Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Arrêté 2013/258 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 fixant les modalités de désignation de mandataires contractuels dans les services du Collège de la Commission communautaire française au titre de l'article 26/1, alinéa 3, de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française
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