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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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486 resultaten

    • Advies

    Advies 57.209 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    30/03/2015
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et retirant l'arrêté du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire françaises

    Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 57.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/03/2015
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur du décret du 5 mars 2009 portant assentiment à l'accord de coopération relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française et retirant l'arrêté du 22 septembre 2011 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire françaises

    Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 57.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    11/02/2015
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2014/1382 de la programmation du Collège de la Commission communautaire française relatif au parcours d'accueil pour primo-arrivants en Région de Bruxelles-Capitale

    Bijstand aan personen - Onthaal en integratie inwijkelingen — Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 56.440 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/06/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2013/144 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 56.430 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/06/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2013/145 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 1er mars 2012 rendant applicables aux membres du personnel contractuel des services du Collège de la Commission communautaire française certains congés prévus par l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 56.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/06/2014
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2013/143 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 56.364 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    11/06/2014
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2014/152 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux prestations individuelles et aux aides à l'inclusion des personnes handicapées mises en œuvre par le Service Personne Handicapée Autonomie Recherchée

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 56.331 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/06/2014
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2014/494 du Membre du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 56.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/06/2014
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2013/1801 du Collège de la Commission communautaire française portant exécution du décret du 21 juin 2013 portant intégration de la dimension de genre dans les lignes politiques de la Commission communautaire française

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française

    • Advies

    Advies 56.058 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/05/2014
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Collège Commission communautaire française

    Arrêté 2014/227 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 21 septembre 2006 relatif à l'agrément et aux subventions des centres de jour et des centres d'hébergement pour personnes handicapées

    Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française