Advies 62.390 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 20/12/2017
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Parlement Wallon
Amendements à la proposition de décret modifiant l’article 1er du décret de la Région wallonne du 20 juillet 2016 abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme, du Patrimoine et de l’Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l’Aménagement du Territoire, de l’Urbanisme et du Patrimoine et formant le Code du Développement Territorial (déposés par MM. Stoffels, Dermagne et Denis)
Ruimtelijke ordening — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne