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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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4 resultaten
Amendements à la proposition de décret modifiant l’article 4 du code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus, déposés par MM. Desquesnes, Collin, Mme Goffinet, MM. Antoine, Matagne et Mme Schyns (Doc. Par., Parl. Wall., 2022-2023, n°1052/004)
Financiën en begroting - fiscaliteit — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Amendements au projet de décret relatif à l'organisation du marché de l'énergie thermique et aux réseaux d'énergie thermique, déposés par le Gouvernement wallon (Doc. Parl., Parl. wall., 2019-2020, n° 229/002)
Energiebeleid — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Amendement à une proposition de décret modifiant le décret du 19 janvier 2017 relatif à la méthodologie tarifaire applicable aux gestionnaires de réseaux de distribution de gaz et d'électricité, proposé par M. Stoffels (Doc. Parl. wall., 2018-2019, n° 1381/3)
Energiebeleid — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne
Décret relatif au subventionnement de l’emploi auprès des certains employeurs de l’enseignement et du secteur non-marchand dans les matières culturelles et personnalisables, déposés par MM. Henquet et Drèze (Doc. parl., Parl. wall., 2018-2019, n° 1191/003)
Tewerkstellingsbeleid — Amendement à une proposition de décret de la Région wallonne