Advies 63.872 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 24/09/2018
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté du Gouvernement wallon du (…) déterminant les conditions sectorielles relatives aux installations de distribution de carburants destinées à l’alimentation en carburant alternatif gazeux de réservoir de véhicules à moteur, lorsqu’il s’agit de gaz naturel liquéfié et modifiant divers arrêtés du Gouvernement wallon relatifs au permis d’environnement
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon