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Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) reconnaissant comme une calamité agricole la sécheresse du 2 juin au 6 août 2018, délimitant l’étendue géographique de cette calamité et déterminant l’indemnisation des dommages
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) insérant certaines dispositions relatives à la procédure d’agrément des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrête du Gouvernement wallon du … modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (…..) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites et moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l’environnement
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant création, fonctionnement et composition de la Commission d’avis sur les licences d’exportations d’armes
C. EXTERNE BETREKKINGEN ( transversale materies) ( art. 167, §§ 3 en 4 GW) EN ONTWIKKELINGSSAMENWERKING (art. 6ter BWHI); bevoegde kamers: 3e en 4e — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernent wallon du … (date) déterminant l’indice pivot auquel sont rattachés les premiers plafonds de revenus visés aux articles 11 à 13 du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales, en exécution de l’article 19, § 1er, alinéa 2, 1°, du même décret
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du 22 septembre 2016 portant exécution du décret du 28 avril 2016 relatif au Prêt coup de Pouce
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon reportant d’une année supplémentaire le délai d’exploitation des coupes résineuses vendues dans les bois bénéficiant du régime forestier durant les années 2017 et 2018, en application de l’article 85, alinéa 2, du Code forestier
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon