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vergunning beroep
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2.809 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la production et à la commercialisation des semences de légumes
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) déterminant les indices pivots prévus par l’article 19, § 1er, alinéa 2, 1°, du décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 27 septembre 2018 relatif à la reconnaissance des associations agricoles wallonnes comme organisations représentatives
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) fixant les dates de l’ouverture, de la clôture et de la suspension de la chasse, du 1er juillet 2020 au 30 juin 2025
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) reconnaissant comme une calamité agricole la sécheresse du 2 juin au 6 août 2018, délimitant l’étendue géographique de cette calamité et déterminant l’indemnisation des dommages
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) insérant certaines dispositions relatives à la procédure d’agrément des réseaux hospitaliers cliniques locorégionaux dans le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrête du Gouvernement wallon du … modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 19 octobre 2017 relatif aux permis de pêche
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (…..) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises et en faveur des petites et moyennes entreprises qui réalisent des investissements favorisant des modes de transport alternatifs à la route et qui poursuivent des objectifs de protection de l’environnement
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon