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- Aanvrager:
- Région wallonne
Arrêté de l'exécutif régional wallon réglant l'octroi des subventions pour les investissements des organismes d'épuration agréés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
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Arrêté de l'exécutif régional wallon réglant l'octroi des subventions pour les investissements des organismes d'épuration agréés
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant la nature des missions techniques dont la Société wallonne des distributions d'eau est chargée en ce qui concerne la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant la liste du partrimoin exceptionnel de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté établissant les modalités de constitution et de gestion des garanties locatives pour les logements donnés en location par la SRWL ou par les sociétés agréées par celle-ci
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux plans de réhabilitation
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon instituant la commission de recours en matière de stage des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... relatif à l’octroi d’une indemnité spécifique en faveur de certains secteurs touchés indirectement par des décisions de fermeture dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du …. relatif à l’octroi d’une intervention sous la forme d’un mécanisme de sauvegarde dans le cadre de la crise du coronavirus COVID-19
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon prévoyant des dérogations à l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 en ce qui concerne l’application des normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales des terres (BCAE) 8 pour l’année de demande 2024
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif regional wallon du 23 juillet 1987 relatif aux décharges contrôlées
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon