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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi par la Société wallonne du Logement d’une aide aux sociétés de logement de service public en vue de la construction d'un ou plusieurs logements d’utilité publique à destination des étudiants
Huisvesting - alles, behalve woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (DATE) portant sur la gestion et les missions de l’Organisme payeur
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement et transposant l’annexe III de la Directive 2020/367 de la Commission du 4 mars 2020 modifiant l’annexe III de la Directive 2002/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’établissement de méthodes d’évaluation des effets nuisibles du bruit dans l’environnement
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2019 relatif aux dépenses éligibles dans le cadre de subventions octroyées dans le domaine de l’Emploi et de la Formation professionnelle
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 1er octobre 2020 et du 26 novembre 2020 concernant les modalités d’octroi des subventions pour les vélos
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du XXX accordant des dérogations générales et individuelles relatives au paiement des primes de naissance
Gezinsbijslagen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du 3 juin 2021 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du modifiant le Code du Développement territorial en vue d’assurer le déploiement de points d’accès sans fil à portée limitée au sens du Code des communications électroniques européen
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 31 mai 2017 exécutant le Titre X/1 relatif à la réparation des dommages causés par des calamités agricoles du Code wallon de l’Agriculture
Landbouw - landbouwrampen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) reconnaissant comme calamité agricole la sécheresse de 2020, délimitant son étendue géographique et temporelle et déterminant les conditions d’octroi de l’aide à la réparation
Landbouw - landbouwrampen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon