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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté et titre XIV
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement du … (date) portant exécution des articles 30bis à 30quater de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux vélos cargo avec remorque d'une largeur de plus d'un mètre dans Ie cadre de projets-pilotes
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2020 portant sur des mesures d'urgence en matière de formation à la conduite
Verkeersveiligheidsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial, en ce qui concerne la tenue de l’audition des parties, la délibération de la Commission d’avis sur les recours par vidéo-conférence, les jetons de présence et le règlement d’ordre intérieur de la Commission
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l’obtention et à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et modifiant et abrogeant diverses dispositions en cette matière
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ...... fixant les conditions d'octroi d’une aide pour la création d’un emploi administratif par les entreprises directement impactées négativement par le Brexit
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement modifiant les annexes 7 et 18 à 25 du Code wallon du Tourisme relatives à la grille de classement des établissements hôteliers et aux normes de sécurité à remplir pour l’obtention de l’attestation visée à l’article 332.D
Economie - toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif à l’aide aux mesures agro-environnementales et climatiques
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique
Verkeersveiligheidsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon