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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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3.738 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilés aux impôts sur les revenus
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux organismes touristiques et au Conseil supérieur du Tourisme
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la composition des demandes de permis d'urbanisme, aux actes et travaux de minime importance et à la procédure applicable en matière de performance energétique des bâtiments
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) adoptant le modèle de contrat de service d’assainissement industriel et modifiant diverses dispositions du Code de l’eau et de l’arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d’exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d’environnement
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) exécutant le décret du (date) insérant dans la troisième partie du livre III du Code de la démocratie locale et de la décentralisation un titre V relatif aux subventions octroyées aux grandes villes dans le cadre de leurs perspectives de développement urbain et modifiant l’article D.I.4 du Code du Développement territorial
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modalités de notification du droit de préemption attribué à la Région wallonne conformément à l’article D.358 du Code wallon de l’Agriculture
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes, en vue de l’adapter au cadre organique du Service public de Wallonie
Financiën en begroting - fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … modifiant les arrêtés du Gouvernement wallon du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des petites ou moyennes entreprises et du 6 mai 2004 portant exécution du décret du 11 mars 2004 relatif aux incitants régionaux en faveur des grandes entreprises
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n°X relatif aux diverses dispostions prises, dans le cadre du plan rebond Covid, en matière de formation professionnelle, en vertu de l'article 138 de la Constitution
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 18 de l’arrêté royal du 10 août 1998 fixant les normes auxquelles doit répondre une fonction “ service mobile d'urgence” (SMUR) pour être agréée
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon