Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
71 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 juillet 2016 portant exécution du décret du 26 mai 2016 relatif à la réparation de certains dommages causés par des calamités naturelles publiques
Leefmilieu en waterbeleid - rampenfonds — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) précisant les modalités de fixation des superficies minimales et maximales de rentabilité
Landbouw - pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du (date) fixant les modalités de mise sous bail à ferme des biens ruraux appartenant à des propriétaires publics
Landbouw - pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) prévoyant les modèles-type de baux, précisant la liste des certificats d’études ou des diplômes à orientation agricole, déterminant le contenu minimal de l’état des lieux en matière de bail à ferme et précisant les clauses prévues à l’article 24 de la loi du 4 novembre 1969 sur le bail à ferme
Landbouw - pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) octroyant une indemnisation aux exploitants forestiers et aux propriétaires ayant subi un préjudice en raison de l’interdiction de circulation en forêt dans la zone infectée par la peste porcine africaine
Landinrichting en natuurbehoud — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) insérant dans le Code réglementaire wallon de l’Action Sociale et de la Santé, des mesures de lutte conter le congédiement abusif des personnes en situation de handicap des services qui les accueillent ou les hébergent
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) portant exécution du décret du XXXXXX instaurant une indemnité compensatoire en cas de travaux sur la voie publique
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du …(date) exécutant le décret du … (date) relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) relatif à la signalisation des chantiers et des obstacles sur la voie publique
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 octobre 2015 concernant les aides à l’internationalisation des entreprises
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon