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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les valeurs guides et les valeurs d’intervention mentionné à l’article 7 du décret sur la qualité du milieu intérieur du 31 janvier 2019
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 8 juin 2017 portant organisation de la structure et de la justification du budget des services administratifs à comptabilité autonome, des entreprises régionales et des organismes en Région wallonne
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’octroi de subventions aux centres publics d’action sociale dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires du droit à l’intégration sociale ou de l’aide sociale équivalente
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté royal modifiant pour la Région wallonne l'arrêté royal du 20 juillet 1972 relatif à la protection des oiseaux
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon abrogeant l'arrêté de Régent du 13 décembre 1945 portant exécution de l'arrêté-loi du 14 avril 1945, relatif à l'octroi de prêts à faible intérêt aux ouvriers mineurs en vue de l'achat ou de la construction d'une habitation, modifié par l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 et les arrêtés royaux des 20 mai 1953, 6 mai 1958, 26 janvier 1962, 29 décembre 1962, 4 juin 1963, 7 mai 1971 et 28 décembre 1973
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement de la Région Wallonne modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 13 octobre 1982 déterminant la notion de "personnes à revenus modestes" pour les opérations réalisées par la Société nationale terrienne et par les sociétés agréées par celle-ci
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon modifiant les articles 192 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif régional wallon déterminant les modalités d'application de l'article 77 novies du Code du logement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté de l'Exécutif de la régional wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés pour la construction, l'agrandissment ou la transformation d'abattoirs publics
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon