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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions de détention et de commercialisation au sein des élevages pour chiens et chats, des établissements commerciaux pour animaux et des pensions pour chiens et chats
Dierenwelzijn — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération en vue d’établir la méthodologie de calcul applicable aux cas de prolongation de la période d’octroi de certificats verts aux installations existantes de production d’électricité renouvelable
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant I'annexe LVII de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement constituant Ie Code de I'eau en ce qui concerne Ie modèle de contrat de service d'assainissement industriel
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences, des installations et activités classées ou des installations ou des activités présentant un risque pour le sol et l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2003 déterminant les conditions sectorielles relatives aux chantiers d'enlèvement et de décontamination de bâtiments ou d'ouvrages d'art contenant de l'amiante et aux chantiers d'encapsulation de l'amiante
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) modifiant l’arrêté royal du 2 juin 1999 portant le règlement général de la comptabilité provinciale pour tenir compte de l’extension de diverses missions provinciales liées au financement des zones de secours
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité et modifiant l’arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques
Verkeersveiligheidsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2002 relatif aux gestionnaires de réseaux et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 octobre 2003 relatif aux gestionnaires de réseaux gaziers
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 relatif à l’aménagement foncier des biens ruraux
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la fonction publique wallonne
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon