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vergunning | beroep
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2.809 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la valorisation de l’allocation de fin d’année
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les articles 19 et 119ter, ainsi que l’annexe III du Code de la fonction publique wallonne en ce qui concerne les diplômes et certificats pris en considération pour l’admission dans les services du Gouvernement wallon, y compris les certifications professionnelles délivrées par les opérateurs publics
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … modifiant la partie réglementaire du Code du Développement territorial
Ruimtelijke ordening — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … (date) portant exécution des articles 135bis du Code des droits de succession et 211 du Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe
Financiën en begroting - fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du … relatif à la gestion des huiles et graisses de friture usagées, et modifiant divers arrêtés en la matière
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération concernant le facteur rho
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant et abrogeant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, Deuxième partie, Livre V, Titre IX, chapitre IV relatif aux entreprises de travail adapté et titre XIV
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement du … (date) portant exécution des articles 30bis à 30quater de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon du ... (date) relatif aux vélos cargo avec remorque d'une largeur de plus d'un mètre dans Ie cadre de projets-pilotes
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon