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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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460 resultaten
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'encodage numérique, la transmission numérique, ainsi qu'au traitement automatisé des données électorales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la destruction de documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modèles de déclarations concernant la confection et la livraison des documents électoraux pour les élections communales, provinciales et de secteurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la présentation des candidatures aux élections communales et provinciales, à la désignation des membres des bureaux électoraux, et fixant les modèles des tableaux de dépouillement, de recensement, et d'apparentement
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux opérations électorales en vue des élections communales et provinciales
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les modèles de formulaires et de rapports à utiliser dans le cadre du contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des conseils provinciaux, communaux et de secteur
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les normes minimales d'accessibilité pour l'assistance aux électeurs dans le choix des centres et locaux de vote en vue des élections communales, provinciales et de secteurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon octroyant une dispense de permis de pêche les 3, 4 et 5 juin 2006
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 mars 2004 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des écoles de consommateurs
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux clients éligibles au 1er janvier 2007 dans les marchés de l'électricité et du gaz
Projet d'arrêté du Gouvernement wallon