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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé, en ce qui concerne le subventionnement des associations de dressage de chiens d’assistance
Bijstand aan personen - Mindervaliden — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté rectificatif du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur et modifiant l’arrêté royal du 13 juin 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles acquises dans les Etats membres de la Communauté européenne par les instructeurs et directeurs d’écoles de conduite et modifiant l’arrêté royal du 11 mai 2004 relatif aux conditions d’agrément des écoles de conduite des véhicules à moteur
Verkeersveiligheidsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 30 novembre 2023 visant à lutter contre la discrimination dans l’accès au logement
Huisvesting - woonhuurovereenkomsten — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition du comité des utilisateurs auprès du système statistique wallon ainsi que ses modalités d’organisation et le mode d’indemnisation de ses membres
B. WETENSCHAPPELIJK ONDERZOEK (art. 6bis BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon réglant les recours, l’organisation et le fonctionnement de la commission de recours dans la formation permanente pour les classes moyennes et les petites et moyennes entreprises
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l’admission au travail de travailleurs étrangers
Tewerkstellingsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions et modalités de couverture des coûts des parcs à conteneurs exposés par les personnes morales de droit public dans le cadre des obligations de reprise
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif au plan de cohésion sociale pour ce qui concerne les matières dont l’exercice a été transféré de la Communauté française
Ondergeschikte besturen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 23 décembre 1994 portant détermination des conditions d’agrément et des règles du contrôle administratif des organismes chargés du contrôle des véhicules en circulation
Verkeersveiligheidsbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon