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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions relatives à la qualité de l’eau destinée à la consommation humaine
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 et l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l’intervention visée à l’article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées
Gezondheidsbeleid - alles behalve gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 juillet 2023 relatif aux contrôles, aux sanctions administratives et au recouvrement applicables aux interventions relevant de la politique agricole commune ainsi que dans le cadre de la conditionnalité
Landbouw - alles, behalve landbouwrampen en pacht — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon abrogeant le paragraphe 2 de l’article 119 quater de l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 portant le Code de la fonction publique wallonne
E. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de marchandises par route et modifiant l’arrêté royal du 22 mai 2014 relatif au transport de voyageurs par route
Openbare werken en vervoer — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon portant diverses mesures de simplification relatives à l’exercice d’activités ambulantes et foraines
Economie - alles, behalve toerisme — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon fixant l’entrée en vigueur de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération en vue d’établir et de réformer la méthodologie de calcul applicable aux cas de prolongation, d’extension et de nouvelles unités de production et modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l’électricité produite au moyen de sources d’énergie renouvelables ou de cogénération
Energiebeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’article 22bis, § 4, de l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 novembre 2000 portant exécution du décret du 6 mai 1999 relatif à l’établissement, au recouvrement et au contentieux en matière de taxes régionales wallonnes
Financiën en begroting - fiscaliteit — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 avril 2019 relatif à la réduction des émissions de certains polluants atmosphériques, en vue de transposer la directive déléguée (UE) 2024/299 de la Commission du 27 octobre 2023
Leefmilieu en waterbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement wallon