Advies 52.460 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 05/12/2012
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française