Advies 36.321 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 30/12/2003
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la gestion administrative, budgétaire, financière et comptable du Musée royal de Mariemont en tant qu'établissement à gestion séparée
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française