Advies 21.327 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 20/11/1991
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française fixant les dispositons transitoires relatives aux charges et emplois applicables aux membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française