Advies 23.062 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 06/07/1994
- Aanvrager:
- -
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'ordre de succession des fonctions dans les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française