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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours de sciences et sciences appliquées au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours du secteur " industrie " au degré supérieur de l'enseignement secondaire ordinaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours du secteur " économie " au degré inférieur de l'enseignement secondaire ordinaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours de morale non confessionnelle dans l'enseignement secondaire ordinaire et spécialisé
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours des secteurs " industrie " et " arts appliqués " dans l'enseignement secondaire spécialisé
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours des secteurs " agronomie " et " construction " dans l'enseignement secondaire spécialisé
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des articles 8, §1er, 20, 23, 31, 32, 33, 37, 47 et 50 du décret du 21 novembre 2013 organisant divers dispositifs scolaires favorisant le bien-être des jeunes à l'école, l'accrochage scolaire, la prévention de la violence à l'école et l'accompagnement des démarches d'orientation scolaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret visant à promouvoir une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 12 septembre 2008 relatif à la collaboration entre les autorités mandantes et l'ensemble des services du secteur de l'Aide à la jeunesse et l'arrêté du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi de subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse
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