Advies 56.173 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 19/05/2014
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le profil de fonction spécifique de la fonction d'Inspecteur des cours d'éducation physique dans l'enseignement secondaire spécialisé
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française