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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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60 resultaten

    • Advies

    Advies 51.268 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    14/05/2012
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 octobre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement des groupes de travail prévus par le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 51.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/04/2012
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 1998 relatif au financement du Fonds national de la Recherche scientifique, au renforcement du potentiel scientifique universitaire et au financement de programmes de recherche fondamentale collective

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 51.124 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/04/2012
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les conditions de dérogation aux critères d'âge de la délivrance des titres de l'enseignement supérieur de promotion sociale pour les demandeurs d'emploi indemnisés

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 50.049 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    11/04/2012
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandats pour les fonctionnaires généraux des services du Gouvernement de la Communauté française et des organismes d'intérêt public qui relèvent du Comité de secteur XVII

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 51.090 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    11/04/2012
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux-périodes qui peuvent être utilisés dans les instituts d'enseignement spécialisés de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 2012-2013

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 51.091 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    21/03/2012
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les pourcentages de capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécialisés pour l'année scolaire 2012-2013

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 50.980 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    19/03/2012
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 mai 1996 fixant les modalités du contrôle des membres du personnel des Services du Gouvernement absents pour maladie ou infirmité

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 50.929 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    05/03/2012
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, en ce qui concerne les frais ouvrant l'examen des demandes introduites en vue d'obtenir une équivalence, l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les condtions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers et l'arrêté royal du 4 septembre 1972 déterminant, en ce qui concerne l'enseignement artistique, les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 50.836 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/02/2012
    Kamer:
    4
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 2006 portant exécution du décret du 17 juillet 2002 relatif à la reconnaissance et au subventionnement des musées et autres institutions muséales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française