Advies 79.790 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Kamer:
- 17-2/V
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application des §§ 3 et 4 de l’article 17 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l’enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française