Advies 68.123 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 10/11/2020
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de comptabilité des fédérations sportives, des fédérations sportives non-compétitives, de la fédération sportive handisport des associations sportives multidisciplinaires, de l’association du sport scolaire et de l’association du sport dans l’enseignement supérieur
Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française