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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services d’accompagnement en accueil familial
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les sous-quotas minima relatifs à la médecine et à la dentisterie applicables à l’issue de l’année académique 2023-2024
Gezondheidsbeleid - gezondheidszorgberoepen — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française définissant les profils de certification du/de la « Collaborateur·trice administratif·ve » et du/de la « Monteur·euse frigoriste » en 4e , 5e et 6e années dans l’enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance et du/de la « Technicien·ne en installations électriques » en 7e année dans l’enseignement professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4, de plein exercice ou en alternance
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant le décret du 31 janvier 2024 en matière de subventionnement des activités EVRAS à destination des jeunes
Jeugdbeleid — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 04 avril 2024 relatif au subventionnement des secteurs professionnels des langues, des lettres et du livre
Cultureel patrimonium, musea, andere wetenschappelijk-culturele instellingen — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 2019 fixant les modèles d’appel à candidatures pour les fonctions de promotion et de sélection dans l’enseignement fondamental, l’enseignement secondaire, l’enseignement de promotion sociale et l’enseignement secondaire artistique à horaire réduit
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté royal relatif aux subventions-traitements octroyées aux membres du personnel dirigeant et technique des bibliothèques publiques reconnues
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant la carrière organique afférente à certains grades du cadre de la radio-télévision belge de la Communauté culturelle française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret sur l'organisation des établissements de soins dans la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques en application des articles 2, § 2, et 4 du décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française