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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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38 resultaten

    • Advies

    Advies 48.391 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    05/07/2010
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 juillet 1998 fixant les programmes des épreuves d'aptitude pédagogique à l'enseignement dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 juillet 1998 relatif à l'organisation des cours ainsi qu'à l'admission et à la régularité des élèves de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 48.375 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    30/06/2010
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure et les délais de traitement des demandes de réutilisation d'informations du secteur public ainsi que la surveillance des obligations de mise à disposition des documents administratifs en application du décret du 27 janvier 2007 portant transposition de la Directive 2003/98/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 novembre 2003 concernant la réutilisation des informations du secteur public

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 48.416 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    30/06/2010
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement officiel subventionné

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 48.376 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    30/06/2010
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française visant à organiser l'enseignement en alternance au sein de l'enseignement secondaire spécialisé et la coopération avec les Centres d'Education et de Formation en Alternance

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 48.415 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    30/06/2010
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant la commission paritaire centrale des Ecoles supérieures des Arts de l'enseignement libre confessionnel subventionné

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 48.303 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    16/06/2010
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 janvier 1996 créant la Commission communautaire pédagogique prévue à l'article 80 du décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 48.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/06/2010
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 48.038 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    19/04/2010
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement de Promotion sociale pour l'année scolaire 2010-2011

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 48.037 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    19/04/2010
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2010-2011

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 48.036 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    19/04/2010
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française