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vergunning beroep
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vergunning | beroep
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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation de l'inspection de l'enseignement à distance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle au Commissariat général aux relations internationales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 février 1988 portant règlement de son fonctionnement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision non payants (étrangers) telle que prévue à l'article 22, § 2 du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant l'annexe à l'arrêté de l'Exécutif du 10 juillet 1984 fixant les normes auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'organisation et le fonctionnement de la Commission d'homologation
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations, certificats et diplômes sanctionnant les études secondaires de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant application à tous les membres du personnel du Commissariat général aux relations internationales des dispositions pécuniaires de la programmation sociale de la Fonction publique en exécution de la Convention collective de travail pour l'année 1989
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté portant création d'un Conseil des parents d'élèves de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté portant application au grade d'administrateur général dans les services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales - des dispositions de l'article 66 de l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française