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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions générales et particulières de reconnaissance des bibliothèques publiques en application des articles 2, § 2, et 4 du décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la lecture
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif modifiant l'arrêté royal du 23 août 1974 relatif à la qualification professionnelle des personnes travaillant dans l'agriculture
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires relatives à des carrières planes instaurées au niveau 1 dans les services de l'Exécutif de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant le Jury prévu à l'article 3, § 5, de l'arrêté du ... de l'Exécutif de la communauté française réglant l'organisation de l'inspection de l'enseignement à distance
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française