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vergunning | beroep
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A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française exécutant l'article 2 de l'arrêté de l' Exécutif du 16 mars 1983 portant création et organisation de districts socio-pédagogiques dans l'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Décret réglementant la publicité non commerciale par les moyens de l'audio-visuel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour le personnel de ses services, la composition de la commission ayant pour mission de mettre tout en oeuvre pour stimuler l'emploi de handicapés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 13 mai 1987 relatif à l'agrément et à l'octroi de subventions aux personnes et services assurant l'encadrement de mesures pour la protection de la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française