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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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Arrêté relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté permettant l'octroi de délégations de signatures et de compétences aux personnes nommées à titre définitif par un pouvoir public et complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juillet 1985 portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté instituant une chambre de recours des agents du Commissariat général aux relations internationales, à l'exclusion des fonctionnaires généraux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création et organisation les districts socio-pédagogiques de l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 4 mars 1991 relatif aux conditions d'exploitation des terrains de camping-caravaning
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant les instances concernées de l'enseignement de plein exercice ainsi que les modalités de la consultation desdistes instances lors de l'établissement de l'équivalence de compétence entre un titre délivré par l'enseignement de plein exercice
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant la composition et le fonctionnement du Conseil scientifique et éthique de Prévention du Sida
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant certaines dispositions réglementaires en matière de titres, de fonctions, de rappel à l'activité et de réaffectation dans l'enseignement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française