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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 1984 fixant le cahier spécial des charges en matière de transport des élèves fréquentant les établissements d'enseignement organisés ou subventionnés par l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret du 3 juillet 1986 relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droit des agents définitifs de la Radio-télévision belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de recrutement
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 9 mars 1983 fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations dans les emplois des fonctions de sélection
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française instituant un Conseil supérieur d'ethnologie de la Communauté française de Belgique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé à certains membres du personnel des établissements d'enseignement subventionnés
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté permettant l'octroi de délégations de signatures et de compétences aux personnes nommées à titre définitif par un pouvoir public et complétant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 juillet 1985 portant délégations de compétences aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des services de l'Exécutif de la Communauté française - Ministère de la Culture et des Affaires sociales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté instituant une chambre de recours des agents du Commissariat général aux relations internationales, à l'exclusion des fonctionnaires généraux
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur de sténographie et de dactylographie-traitement de texte dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur de type court de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création et organisation les districts socio-pédagogiques de l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française