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Arrêté de l'Exécutif fixant la procédure d'agrément, de fermeture et de recours pour les hôpitaux et les services hospitaliers
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant application à tous les membres du personnel du Commissariat général aux relations internationales des dispositions pécuniaires de la programmation sociale de la Fonction publique en exécution de la convention collective de travail pour les années 1987-1988
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant application à tous les membres du personnel du Commissariat général aux relations internationales des dispositions pécuniaires de la programmation sociale de la fonction publique en exécution de la convention collective de travail pour les années 1987-1988
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au changement de grade et à la carrière des journalistes et producteurs, à la Radio-télévision belge de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Commuanté française modifiant l'arrêté ministériel du 24 octobre 1974 pris en exécution de l'arrêté royal du 18 janvier 1974 pris en application de l'article 164 de l'arrêté royal du 22 mars 1969, fixant le statut des membres du personnel des établissements d'enseignement de l'Etat
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de la Gouvernement française fixant les règles relatives à la présentation des budgets et à la comptabilité de la R.T.B.F.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordés à certains membres du personnel des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exéuctif de la Communauté française fixant les priorités et les modalités selon lesquelles ont lieu les mutations des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant création et organisation des conseils de participation au sein de l'enseignement de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française