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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.091 resultaten

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    Advies 22.510 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 29 mai 1972 relatif aux jours de congé rémunéré de maladie et de maternité des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical, désignés à titre temporaire, des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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    Advies 22.511 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et des échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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    Advies 22.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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    Advies 24.466 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Kamer:
    2
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    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux attestations et certificats sanctionnant les études secondaires de plein exercice

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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    Advies 25.278 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Kamer:
    2
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    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française règlement organique des services de l'Exécutif de la Communauté française - ministère de la culture et des affaires sociales

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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    Advies 25.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Kamer:
    2
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    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en architecture et d'architecte

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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    Advies 29.329 (PDF, opent in een nieuw venster)

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    2
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    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement général des études de l'enseignement supérieur de promotion sociale de type long et de régime I

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

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    Advies 32.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

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    2
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    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé accordé à un agent pour exercer une activité auprès d'un groupe politique reconnu d'une Assemblée, d'un Conseil ou d'une Commission exerçant un pouvoir législatif fédéral, communautaire ou régional, ou auprès du Président d'un de ces groupes

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française