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Arrêté de l’Exécutif de la Communauté française "relatif au statut administratif du personnel du Commissariat général aux relations internationales
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux normes d'encadrement dans l'enseignement maternel ordinaire
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
1. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du C.G.R.I. 2. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales 3. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux relations internationales 4. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au statut administratif du personnel du Commissariat général aux relations internationales 5. un projet d'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française réglant l'intervention du C.G.R.I. dans les frais de transport des membres du personnel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les pourcentages des capitaux périodes qui peuvent être utilisés dans les établissements d'enseignement spécial, dans les instituts d'enseignement spécial de la Communauté française et dans les homes d'accueil de la Communauté française pour l'année scolaire 1992-1993
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Executif de la Communauté française fixant les conditions auxquelles il est fait appel à des experts, recrutés sur la base de leurs compétences particlulières, pour certaines prestations dans l'enseignement de promotion sociale de régime 1
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant application, à certains membres du personnel affectés à ses services, des dispositions du statut administratif et pécuniaire des agents des services de l'Exécutif de la communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif au congé annuel de vacances du personnel du C.G.R.I.
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant dispositions sur la carrière pécuniaire des membres du personnel contractuels de la Radio-Télévision belge de la Communauté française, effectuant des prestations à temps partiel
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté modifiant certaines dispositions relatives à l'inspection
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française