Adviezen

• Advies

Advies 75.054 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes, l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 instituant la Commission de recours des jeunes privés de liberté et l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse

Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

• Advies

Advies 75.223 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels généraux

Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

• Advies

Advies 75.226 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2018 relatif aux conditions particulières d’agrément et d’octroi des subventions pour les services résidentiels d’urgence

Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

• Advies

Advies 75.449 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 avril 2019 instituant une Commission de surveillance des lieux de privation de liberté des jeunes

Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

• Advies

Advies 75.581 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux agents des services du gouvernement chargés d’exercer les attributions de conseiller ou de conseiller adjoint de l’aide à la jeunesse, de directeur ou de directeur adjoint de la protection de la jeunesse, de chargé de prévention et de coordinateur de zone en exécution du décret du 18 janvier 2018 portant le Code de la prévention, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse

Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

• Advies

Advies 76.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

2

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure de délivrance des certificats d’apprentissage, des diplômes de la filière de formation de chef d’entreprise de la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises

Vorming e.a. — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

• Advies

Advies 79.865 (PDF, opent in een nieuw venster)

Kamer:

2-2/V

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2024 relatif aux cabinets des Ministres du Gouvernement de la Communauté française, au Secrétariat du Gouvernement de la Communauté française et au Service permanent d’aide, de gestion et de contrôle interne des cabinets ministériels

Constitutieve autonomie (toepassing art. 118, § 2, en 123, § 2 GW) — Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Ontwerp (PDF, opent in een nieuw venster)

• Advies

Advies 14.937 (PDF, opent in een nieuw venster)

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française complétant l'arrêté royal du 22 février 1974 relatif à l'intervention de l'Etat en matière de subsides pour l'exécution de travaux d'infrastructure culturelle et sportive exécutés par les provinces, communes, agglomérations, fédérations et associations de communes et les Commissions de l'agglomération bruxelloise

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

• Advies

Advies 15.130 (PDF, opent in een nieuw venster)

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les critères selon lesquels les pouvoirs organisateurs des bibliothèques publiques reconnues établissent le cadre de leur personnel

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

• Advies

Advies 15.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

Aanvrager:

Communauté française

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant certaines dispositions en matière de statut du personnel des Services de l'Exécutif de la Communauté française

Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française