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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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3.096 resultaten

    • Advies

    Advies 20.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    19/11/1990
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française modifiant l'article 20 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 20.190 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    12/11/1990
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté relatif au congé parental et au congé pour des motifs impérieux d'ordre familial accordé aux membres du personnel subsidiés des centres psycho-médico-sociaux subventionnés

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 20.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    10/10/1990
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 20.249 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    01/10/1990
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1969 fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel temporaire prévu à l'article 30 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 20.251 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    01/10/1990
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1969 fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel nommés à titre définitif prévu à l'article 77 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 20.250 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    01/10/1990
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1969 fixant le modèle du rapport d'inspection concernant les membres du personnel stagiaire prévu à l'article 48 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 19.338 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    08/12/1989
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté de l' Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de la répartition des revenus en provenance de la publicité au profit de la presse écrite Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la répartition des revenus en provenance de la publicité au profit de la presse écrite

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 19.356 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    25/09/1989
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 25 octobre 1983 portant fixation du cadre de la Radio-télévision belge de la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française