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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'accession par changement de grade au grade d'administrateur général ou d'administratrice générale du Ministère de la Communauté française
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des tâches auxiliaires et spécifiques pour les services du Gouvernement de la Communauté française et certaines personnes morales de droit public qui en dépendent
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française observatoire de l'enfance, de la jeunesse et de l'aide à la jeunesse
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modif. l'arrêté royal du 1er décembre 1845 portant réorganisation et décrétant les statuts organiques de l'Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modif. l'arrêté royal du 1er décembre 1845 décrétant le Règlement général de l'Académie Royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création au sein du Ministère de la Communauté française de la Direction générale des Infrastructures scolaires
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'annexe 1 l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 10 octobre 1989 établissant la liste des substances et moyens visés par la loi du 2 avril 1965, interdisant la pratique du dopage à l'occasion des compétitions sportives
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modif. l'arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les règles selon lesquelles est fixée la composition des Jurys de promotion prévus par l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 27 décembre 1991 relatif aux fonctions, charges et emplois des membres des personnels de l'enseignement de Promotion sociale
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française