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546 resultaten

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    Advies 53.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/05/2013
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 avril 2008 établissant la liste de référence des indicateurs en application de l'article 11 du décret du 22 février 2008 portant diverses mesures relatives à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur organisé ou subventionné par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 52.460 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    05/12/2012
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures relatives à l'exécution du budget et aux comptabilités budgétaire et générale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 50.041 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    26/07/2011
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2011-2012

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 49.991 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    18/07/2011
    Kamer:
    2/V
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant par fonction dans l'enseignement de plein exercice le nombre de jours qu'il faut avoir presté pour devenir temporaire prioritaire au cours de l'année scolaire 2011-2012

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 49.670 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    16/05/2011
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social, des Conseils de catégorie et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 49.412 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    23/03/2011
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation de brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - Orientation santé mentale et psychiatrie

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 48.346 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    02/06/2010
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant le choix des variables et la formule de calcul de l'indice socio-économique de chaque secteur statistique en application de l'article 3 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 47.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    06/01/2010
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation et au fonctionnement des conseils de recours de l'enseignement secondaire spécialisé de plein exercice

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française

    • Advies

    Advies 46.683 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Datum:
    20/05/2009
    Kamer:
    2
    Aanvrager:
    Communauté française

    Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les passerelles donnant accès aux études de l'enseignement supérieur de promotion sociale

    Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française