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- Région wallonne
Décret organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme dans la Région Wallonne
Proposition de décret de la Région wallonne
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Décret organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme dans la Région Wallonne
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret accordant une aide supplétive aux éleveurs de porcs victimes des mesures d'abattage prises dans le cadre de la lutte contre la peste porcine
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux plans d'alignement de la voirie communale
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret II attribuant l'exercice de certaines compétences de la Communauté française à la Région wallonne et à la Commission communautaire française
Proposition de décret de la Région wallonne
Proposition de décret visant à modifier l'article L 1123-4, § 3, du Code wallon de la démocratie locale et de la décentralisation ( déposée par M. A. Bouchat et consorts)
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret sur la réparation des dommages causés par le gibier
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret visant à dispenser les laiteries d'appliquer le super prélèvement dans le secteur laitier, aux producteurs de moins de 200.000 litres de lait en production principale
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret concernant la liberté d'accès des citoyens et des travailleurs à l'information relative à l'environnement
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret visant à créer un institut régional de contrôle des installations nucléaires
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret organisant certaines mesures fiscales en faveur de la production forestière à long terme
Proposition de décret de la Région wallonne