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vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
178 resultaten
Décret imposant la signalisation des "radars automatiques" (Doc. C.R.W. 303 (1997-1998) - N° 1 - Déposée par M. M. Foret)
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le le décret du 16 juillet 1985 relatif aux parcs naturelsDoc. CRW 251/1 96-97Déposée par Mme A.-M. Corbisier, MM. J.-F. Istasse, P. Hazette et J. Daras
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret proposition de décret modifiant le Titre VI du Code forestier(Doc. 154/1 95/96) déposée par A. Bouchat
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret proposition de décret modifiant le décret du 7 décembre 1989 fixant les règles du financement général des provinces wallonnes et organisant l'information du Parlement et du Gouvernement(Doc.219/1 (1996-1997) déposée par Antoine et Consorts
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret étendant le droit d'action judiciaire du Collège des bourgmestre et échevins aux préjudices subis par leurs administrés en matière d'environnement et créant un fonds destiné à financer des programmes spécifiques d'études et de protection de l'environnement
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret relatif aux établissements classés eu égard à leurs risques et nuisances pour l'environnement
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret renforçant les sanctions en matière d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret modifiant le Code du logement par des dispositions particulières de la Région wallonne
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret organique de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme dans la Région Wallonne
Proposition de décret de la Région wallonne
Décret relatif à la mise à jour des plans d'alignement et de délimitation des chemins vicinaux en Région wallonne
Proposition de décret de la Région wallonne