Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
8 resultaten
Proposition de décret renforçant l’accès à l'information relative à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels, déposée par Mmes Françoise BERTIEAUX, Christiane VIENNE et Véronique SALVI (Doc. Parl., Parl. Comm. fr., 2016-2017, n° 452/001)
Proposition de décret de la Communauté française
Décret visant l’établissement d’un cadastre des subventions en Communauté française (déposée par Mme Françoise Bertieaux, MM. Olivier Destrebecq, Philippe Dodrimont et Gaëtan Van Goidsenhoven)
Begrotingsrecht en rijkscomptabiliteit — Proposition de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 29 mars 2017 relatif aux études de sciences médicales et dentaires déposée par M. Philippe Henry, Mmes Barbara Trachte et Hélène Ryckmans, MM. Matthieu Daele, Christos Doulkeridis et Stéphane Hazée
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Proposition de décret de la Communauté française
Décret relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l’examen d’entrée et d’accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s’inscrire pour l’année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires (déposée par Mmes Joëlle Kapompolé, Eliane Tillieux et Isabelle Emmery et M. Nicolas Martin et Mme Isabelle Moinnet et M. Benoit Drèze et Mme Véronique Salvi)
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Proposition de décret de la Communauté française
Décret relative à l’accueil, à l’accompagnement et au maintien dans l’enseignement ordinaire fondamental et secondaire des élèves présentant des besoins spécifiques (déposée par Mmes Mathilde VANDORPE et Christine MORREALE, MM. Olivier MAROY et Matthieu DAELE, Mmes Joëlle MAISON, Isabelle STOMMEN, Caroline DESIR et Laetitia BROGNIEZ)
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Proposition de décret de la Communauté française
Décret relative à l’encadrement dans l’enseignement maternel (déposée par Mmes Caroline Désir, Mathilde Vandorpe, Valérie Warzée-Caverenne, Barbara Trachte, Joëlle Maison, Latifa Gahouchi, Véronique Salvi et Christie Morreale)
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Proposition de décret de la Communauté française
Décret relative à la mise en œuvre du plan de pilotage des établissements scolaires, à l’aide spécifique aux directions dans l’enseignement maternel, primaire et fondamental, ordinaire et spécialisé, et à un encadrement complémentaire en personnel éducatif et administratif dans l’enseignement secondaire spécialisé déposée par Mmes Mathilde Vandorpe, Olga Zrihen et Isabelle Stommen et M. Jean-Pierre Denis, Mmes Véronique Salvi et Graziana Trotta et M. André du Bus de Warnaffe et Mme Christiane Vienne
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Proposition de décret de la Communauté française
Proposition de décret modifiant les conditions du renvoi des mineurs dessaisis vers la Cour d'assises (déposée par Mme Marie-Françoise Nicaise et M. Nicolas Tzanetatos, Mmes Virginie Defrang-Firket et Françoise Bertieaux)
Bijstand aan personen - Jeugdbescherming — Proposition de décret de la Communauté française