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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
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vergunning | beroep
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vergunning -beroep
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vergunn*
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106 resultaten
Décret visant à suspendre l'exécution du décret organisant l'enseignement supérieur en grandes écolesdéposée par MM. HAZETTE, VAES et ConsortsDoc CCF n° 184 (1994-1995) - n° 1
Proposition de décret de la Communauté française
Décret prop. organisant la suspension provisoire des personnes inculpées pour faits de pédophilieDoc. CCF 161 (1993-1994) - n° 1 (prop. de M. Monfils)
Proposition de décret de la Communauté française
Décret proposition tendant à interdire la présence des condamnés et internes pour abus sexuels sur des mineurs, dans les institutions et organismes dont l'activité concerne totalement ou partiellement des mineursDoc. CCF 160 (1993-1994) - n° 1 (prop. de M. Monfils)
Proposition de décret de la Communauté française
Décret relative à la protection des écrivains et artistes
Proposition de décret de la Communauté française
Décret visant à assurer la liberté d'accès aux documents administratifs
Proposition de décret de la Communauté française
Décret portant approbation de la Charte européenne du sport pour tous, faite à Bruxelles le 21 mars 1975
Proposition de décret de la Communauté française
Décret organisant le règlement des créances alimentaires par l'intermédiaire d'un Office de créances alimentaires
Proposition de décret de la Communauté française
Décret organisant une aide familiale garantie
Proposition de décret de la Communauté française
Décret concernant l'enseignement de la deuxième langue, dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire
Proposition de décret de la Communauté française
Décret réglementant la publicité commerciale radiodiffusée et télévisée
Proposition de décret de la Communauté française