Zoek in onze uitgebreide databank van arresten, adviezen en cassatiebeschikkingen.
Zo verfijnt u uw zoekopdracht:
vergunning beroep
alle woorden moeten voorkomen
"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
29 resultaten
Décret modifiant le décret du 19 décembre 1979, créant un commissariat général à la coopération internationale, de M.A. LAGASSE
Proposition de décret de la Communauté française
Décret relatif aux émissions de radiodiffusion sonore et télévisuelle diffusées par la voie du câble
Proposition de décret de la Communauté française
Décret relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs
Proposition de décret de la Communauté française
Décret relative à l'étude des langues étrangères dans la région de langue française
Proposition de décret de la Communauté française
Décret fixant les critères d'appartenance exclusive à la Communauté française des institutions traitant les matières personnalisables dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Proposition de décret de la Communauté française
Décret relative à l'instauration d'un cours obligatoire de littérature belge d'expression française dans l'enseignement normal moyen et dans le programme des examens de candidat et de licencié en philologie romane
Proposition de décret de la Communauté française
Décret rendant obligatoire l'étude des éléments du droit public belge et du droit des institutions européennes dans le dernier cycle d'enseignement secondaire
Proposition de décret de la Communauté française
Décret sur l'organisation de cours accélérés de formation et de recyclage, à l'intention des étudiants de l'enseignement universitaire et supérieur, ainsi que des élèves des classes supérieures de l'enseignement secondaire qui désirent se perfectionner dans l'étude d'une ou de plusieurs langues étrangères
Proposition de décret de la Communauté française
1) Décret relative au caractère d'institution unicommunautaire française des établissements publics et privés établis notament dans la région bruxelloise 2) Décret fixant les critères d'appartenance exclusive à la Communauté française des institutions traitant les matières personnalisables dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale
Proposition de décret de la Communauté française
Décret concernant l'enseignement de la deuxième langue, dans l'enseignement fondamental et dans l'enseignement secondaire
Proposition de décret de la Communauté française