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106 resultaten
Amendement au projet de décret définissant la Formation Initiale des Enseignants, déposée par Barbara Trachte et Philippe Henry (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2018-2019, n°690/1)
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Proposition de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 22 décembre 1994 relatif à la publicité de l’administration en vue de renforcer le rôle de la Commission d’Accès aux documents administratifs de la Communauté française, déposée par M. Stéphane Hazée et Mme Barbara Trachte (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2017-2018, n° 625/1)
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Proposition de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, en vue de renforcer l’encadrement des rémunérations, déposée par Mme Christiane Vienne et M. Hamza Fassi-Fihri, Mmes Françoise Bertieaux et Joëlle Maison et M. Pierre-Yves Dermagne et Mme Véronique Salvi et M. Gaëtan Van Goidsenhoven (Doc. Parl., Comm. fr., 2017-2018, n° 669/001)
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Proposition de décret de la Communauté française
Décret relative à l’implémentation de dispositifs de différenciation et d’accompagnement personnalisé dans l’enseignement fondamental et secondaire, déposée par Mmes Isabelle Stommen, Véronique Jamoulle, Mathilde Vandorpe, Latifa Gahouchi, Véronique Salvi, Olga Zrihen, Marie-Dominique Simonet et Christiane Vienne (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2017-2018, n° 628/001)
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Proposition de décret de la Communauté française
Décret relatif aux obligations des établissements privés d’enseignement non reconnus par la Communauté française dispensant des formations de niveau supérieur (déposée par M. Fabian Culot, Mmes Françoise Bertieaux et Magali Dock)
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Proposition de décret de la Communauté française
Décret relatif aux établissements délivrant des titres non-reconnus par la Fédération Wallonie-Bruxelles et modifiant le décret du 7 novembre 2013 définissant le paysage de l’enseignement supérieur et l’organisation académique des études (déposée par M. François Desquesnes, Mmes Isabelle Moinnet et Véronique Salvi)
A. ONDERWIJS (art. 127, § 1, eerste lid, 2° GW) — Proposition de décret de la Communauté française
Décret visant la transmission au Parlement des budgets des organismes publics dépendant de la Communauté française déposée par Mme Françoise BERTIEAUX, MM. Jean-Luc CRUCKE, Philippe KNAEPEN et Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN (Doc. parl., Parl. Comm. fr., 2016-2017, n° 407/001)
Financiën en begroting - alles, behalve fiscaliteit — Proposition de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 9 janvier 2003 relatif à la transparence, à l’autonomie et au contrôle des organismes publics, des sociétés de bâtiments scolaires et des sociétés de gestion patrimoniale qui dépendent de la Communauté française, en vue de renforcer l’encadrement des rémunérations, déposée par Mme C. VIENNE, MM. H. FASSI-FIRHI, M. P-Y DERMAGNE, et Mme V. SALVI
F. DIENSTEN EN PERSONEEL (art. 87 BWHI) — Proposition de décret de la Communauté française
Proposition de décret renforçant l’accès à l'information relative à la composition et au fonctionnement des cabinets ministériels, déposée par Mmes Françoise BERTIEAUX, Christiane VIENNE et Véronique SALVI (Doc. Parl., Parl. Comm. fr., 2016-2017, n° 452/001)
Proposition de décret de la Communauté française
Décret visant l’établissement d’un cadastre des subventions en Communauté française (déposée par Mme Françoise Bertieaux, MM. Olivier Destrebecq, Philippe Dodrimont et Gaëtan Van Goidsenhoven)
Begrotingsrecht en rijkscomptabiliteit — Proposition de décret de la Communauté française