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vergunning beroep
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"vergunning tot verblijf"
exacte woordgroep tussen aanhalingstekens
vergunning | beroep
minstens één van beide woorden
vergunning -beroep
sluit een woord uit
vergunn*
woorden die zo beginnen
106 resultaten
Décret modifiant le décret du 19 décembre 1979, créant un commissariat général à la coopération internationale, de M.A. LAGASSE
Proposition de décret de la Communauté française
Décret modifiant le décret du 19 décembre 1979, créant un commissariat général à la coopération internationale, de M. A. LAGASSE
Proposition de décret de la Communauté française
Décret créant dans l'enseignement secondaire un cours à option de dialectologie, de littérature et de folklore wallons
Proposition de décret de la Communauté française
Décret abrogeant la loi du 26 mars 1914 pour la préservation du champ de bataille de Waterloo
Proposition de décret de la Communauté française
Décret instituant l'agréation de l'enseignement secondaire supérieur pour les licenciés-traducteurs et licenciés-interprètes dans la région unilingue wallonne
Proposition de décret de la Communauté française
Décret relatif à la limitation du délai de récupération des sommes indûment payées par la Communauté
Proposition de décret de la Communauté française