Advies 59.574 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 07/07/2016
- Kamer:
- 4
- Aanvrager:
- Parlement Wallon
Amendements à l'avant-projet de décret abrogeant le décret du 24 avril 2014 abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme, du Patrimoine et de l'Énergie, abrogeant les articles 1er à 128 et 129quater à 184 du Code wallon de l'Aménagement du territoire, de l'Urbanisme, et du Patrimoine, et formant le Code du Développement Territorial
Ruimtelijke ordening — Amendement à un projet de décret de la région wallonne