Advies 31.805 (PDF, opent in een nieuw venster)
- Datum:
- 12/06/2001
- Kamer:
- 2
- Aanvrager:
- Communauté française
Amendement au décret-programme portant diverses mesures concernant les fonds budgétaires, l'enseignement, les centres de vacances et l'inspection médicale scolaire
Amendement à un projet de décret de la Communauté française